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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
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ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exerçons pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituant l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieures ou contemporaines, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
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